Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?

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Un contrat de la commande publique, attribué en "in house", peut-il faire l’objet d'une modification substantielle autorisée par le Code, si les conditions de la quasi-régie n’existent plus durant l’exécution ? A priori, un argumentaire aussi bien en faveur d’une réponse négative que positive semble ici aisément défendable. Mais le débat vient d’être clos par la Cour de justice de l’Union européenne. Et sa réponse est sans ambiguïté…

Les directives "marchés publics" et "concessions" déterminent les cas de figures dans lesquels un pouvoir adjudicateur a la faculté de procéder à des modifications substantielles. Parmi ces hypothèses, il y a celle des modifications dites « rendues nécessaires par des circonstances imprévues ». Mais voilà ! Cette faculté est-elle toujours envisageable à l’égard d&rsqu

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