
Bien de reprise : une affaire d’expert !
Brève
- 10/06/2022
Nous évoquions récemment le volet pénal de l’affaire, avec la décision de la cour d’appel de Grenoble (relire "Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent ! (2)" et "Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent !"). C’est au tour de la Cour administrative d’appel de Marseille de se prononcer, cette fois-ci, sur la reprise en régie du centre thermoludique de la commune de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07