Calcul du délai de la remise des offres à partir de la visite de site

Brève
  • 26/09/2023
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Une visite de site qui se déroule peu de temps avant la clôture de la consultation expose l’acheteur public à une contestation sérieuse, de la part des candidats évincés, de la régularité de la procédure. La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie rappelle ce risque dans son rapport d’observations "GCS Logipôle Cambolle". Le groupement de coopération sanitaire prévoit, dans le cadre d’un marché de travaux lancé en procédure adaptée, une

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