OAB : Pas de totem d’immunité pour le prestataire sortant d’un marché public

OAB : pas de totem d’immunité pour le prestataire sortant d’un marché public

Brève

 02/09/2025

Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Le Tribunal administratif (TA) de Rouen reconnaît le caractère anormalement bas des offres du prestataire sortant. Le contentieux en référé précontractuel porte sur la passation d’un marché de travaux de création de voirie de la métropole de Rouen Normandie. L'établissement public a sollicité des explications auprès de la société requérante, sur le chiffrage des propositions, après avoir relevé