
Des marchés publics examinés au regard de la loi Climat & Résilience
Brève
- 22/10/2024
Loi Climat & Résilience – Critère environnemental – La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes examine de nouveau les marchés publics au regard des futurs obligations de la loi Climat & Résilience (relire "La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience"). Cette fois-ci, elle réalise ce contrôle dans son rapport d’observations "Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèc

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
TA Rouen 30 juin 2025 SAS Dr
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 11h09
TA Paris 26 juin 2025 Société Défense Conseil International
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 07h09