Des odeurs nauséabondes ne rendent pas impropres à leur destination des installations sanitaires non collectives

La commune de Griselles crée un service public d'assainissement non collectif (SPANC) et décide de l’exploiter en régie. Elle confie les opérations de contrôles réglementaires des installations autonomes d'assainissement à la société Coved. Ces contrôles révèlent des non-conformités et conduisent la commune à confier à la société Dematech Environnement la réalisation d'une étude technique pour déterminer, pour chacune des propriét

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