La CRC Normandie veille à la bonne application de la loi Egalim

Brève
  • 02/11/2022

La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie vérifie lors de son contrôle de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin que les objectifs de la loi Egalim sont bel et bien respectés (rapport d’observations). Pour mémoire, la loi n° 2018-938 du 2 octobre 2018 prévoit à l’égard des collectivités territoriales organisatrices de restauration collective : « la fourniture de 50 % de produits durables ou sous signes de qualité dans la restauration collective dont 20 % de produits « bio » ;

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