La lutte pour la transparence des marchés publics comme motif de demande de droit d’asile

Brève
  • 02/04/2021

La CAA de Lyon s’est prononcé sur une affaire alliant droit d’asile et marchés publics. M. A... D... demande au juge  administratif d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a retiré son attestation de demande d'asile. Il soutient notamment que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pourtant reconnu que travaillant en qualité de res

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