La Smacl vient de rendre un rapport d’étude sur la perception des risques par les élus (en partenariat avec infopro-digital, co-actionnaire d’achatpublic.com) L’étude a été réalisée auprès de 565 répondants : maires (76 %) - élus (14 %) et Directeurs généraux des services et adjoints (10 %).
Pour les auteurs de l’étude, la culture de prévention est désormais « un levier essentiel » pour prévenir et gérer les risques, alors que paradoxalement, 3 acteurs sur 4 estiment ne pas être suffisamment informés. Pour la Smacl, il y a là pourtant un enjeu, particulièrement sensible ces temps-ci, d’assurabilité…
 

Parmi la perception des risques étudiés, on trouve les conflits d’intérêts, «premier risque de responsabilité identifié par les élus interrogés, devant celui du risque agression » (même il constitue une donnée croissante), relève Luc Brunet, Responsable de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale ; et cela « même si le risque pour un édile de voir sa responsabilité personnelle engagée est statistiquement marginal », avec un taux global de mise en cause pénale inférieur à 0,5 %.

Pour Luc Brunet, le fait que les élus classent le risque de responsabilité en tête, devant celui des agressions alors que statistiquement celui-ci est 6 fois supérieur, démontre qu’ « ils accordent la priorité à l’accomplissement de leurs devoirs avant de se sentir sujets de droits ». D’ailleurs, les élus interrogés placent le risque de poursuites pour manquements à la probité en tête des infractions auxquelles ils sont les plus exposés.
 

Plus de la moitié des acteurs publics ne se sentent pas suffisamment informés sur les procédures de prévention des conflits d’intérêts. Une explication : selon l’étude Smacl,  37 % des élus interrogés estiment que leur exposition aux conflits d’intérêts est « mineure». D’ailleurs, seuls 17 % d’entre eux ont mis en place dans leur collectivité un référent déontologue…