Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public

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Pas d’exclusion systématique d’un candidat à un marché public en redressement judiciaire en raison de sa situation économique. Certes ! Mais si l’opérateur, en raison de cette procédure collective, entre dans l’un des cas l’interdisant de soumissionner, l’acheteur public doit l’exclure de la passation sans tergiverser. A défaut, la décision d’attribution est irrégulière, comme le rappelle récemment le Tribunal administratif de Bordeaux…

Sont exclues de plein droit de la procédure de passation d’un marché public, les opérateurs faisant l’objet d’un redressement judiciaire (CCP, art. L. 2141-3). Toutefois, il existe des dérogations à ce principe. Ce qui implique pour un pouvoir adjudicateur d’identifier et de distinguer parmi les candidats se trouvant dans cette situation, ceux qui sont admissibles de ceux devant être éliminés. Le Tribunal admi

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