
Loi "Climat & Résilience" : une évaluation impossible !
Loi "Climat & Résilience" – Cour des comptes – La Cour des comptes publie son rapport sur l’ "Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience", conformément à la mission confiée par le législateur à l’article 298 de cette loi. Mais voilà ! La juridiction financière est dans l’incapacité de mener à bien cette tâche. Deux obstacles l’empêchent de l’accomplir.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06