Modifier la loi AGEC pour un renforcement du rôle de la commande publique dans l’économie circulaire

Brève
  • 03/06/2024

Loi AGEC – Commande publique – L’Assemblée nationale vient de publier un rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC), présenté par les députés Véronique Riotton (Renaissance) et Stéphane Delautrette (Groupes socialistes et apparentés). Sans surprise, la commande publique est dépeinte comme un des leviers majeurs pour enclencher cette transiti

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