Offre irrégulière : soumissionnaire refusant d’accepter le planning d’exécution

Brève
  • 11/10/2023

Une proposition dans laquelle le soumissionnaire n’accepte pas entièrement le planning d’exécution imposé par l’acheteur public est une offre irrégulière. Le Tribunal administratif de Bordeaux admet le rejet d’une telle offre dans un contentieux opposant un candidat évincé à la commune de Saint-Emilion, dans le cadre de la passation d’un marché de réhabilitation. Comme l’explique la juridiction : « Pour écarter l'offre présentée par la [sociét&

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