PME et marchés publics : un code de conduite à destination des pouvoirs adjudicateurs

La Commission européenne proposera un code de conduite pour les autorités contractantes afin d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, selon une version provisoire du « Small Business Act » pour l’Europe qu’elle présentera vraisemblablement début juillet afin de stimuler le potentiel de croissance des PME européennes. Ce code de conduite visera selon elle à faire évoluer la culture des acheteurs publics en fournissant des lignes directrices sur la formation des acteurs, sur la façon de rendre les passations de marchés plus compatibles avec l’univers quo

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