PPP du Loiret : le département interjette appel
C’est décidé, le conseil général du Loiret fera appel de la décision du TA d’Orléans qui a annulé il y a peu la délibération approuvant le PPP pour la construction et l’entretien du collège de Villemandeur. Campant sur ses positions, il soutient que l’urgence qui a présidé au choix de la procédure était légitime au regard du contexte du dossier. En effet, pour faire face à des difficultés d’accueil des élèves et à des risques pour leur sécurité, le conseil général n’avait pu que constater l’urgence de la construction d’un nouveau collège. Le département insiste sur les avantages du recours au
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05