Réception des travaux : gare à certaines dérogations au CCAG-Travaux

Brève
  • 22/03/2021

En vertu de l'article 41-1, al.1 du CCAG alors applicable, l'initiative de la procédure de réception appartient à l'entrepreneur. "L'entrepreneur avise à la fois le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre", par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. Une fois l'avis d'achèvement des travaux reçu, en vertu de l'alinéa 2 du même article : "le maître d'œuvre procède, l&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.