
Refus de créer une société ad hoc : une décision préjudiciable pour les "abonnés du service public"
La concession d’exploitation du réseau de chaleur du Syndicat mixte chauffage urbain de Corte fait l’objet de plusieurs recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Corse, dans son dernier rapport d'observations de novembre. Notamment, elle invite à la création d’une société ad hoc chargée de gérer ce service. Le syndicat attribue de nouveau la prestation, après une mise en concurrence, à la société d’économie mixte (SEM) Bois Energie. La convention se conclu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04