Le référé précontractuel pourrait muer en référé contractuel
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- 05/11/2010
- 05h43
Que se passe-t-il lorsqu’au cours d’un référé précontractuel le requérant s’aperçoit que le contrat a été signé ? Dans certains cas, il pourrait être recevable à présenter un référé contract...
Nouvelle contestation d’une condamnation solidaire, nouveau rejet
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- 05/11/2010
- 05h38
Le 22 octobre 2010, le Conseil d’Etat a débouté de leurs recours deux entreprises condamnées solidairement avec le maître d’œuvre et d’autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Co...
Valérie Magnan, rédactrice marchés publics au CG 05
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- 04/11/2010
- 14h20
Valérie Magnan, 46 ans, a rejoint le conseil général des Hautes-Alpes en qualité de rédacteur. Depuis le 1er juillet 2010, elle prend en charge l’ensemble des étapes de la procédure de pa...
Suède, Grèce, République tchèque et Allemagne dans le collimateur de la commission
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- 04/11/2010
- 06h31
La Suède, la Grèce sont invitées à se conformer aux règles européennes sur les marchés publics. Pour la Suède, c’est le marché pour la gestion des déchets par les autorités locales qui est en cause....
L’irrecevabilité d’une requête ne rend pas définitif le décompte général
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- 04/11/2010
- 06h17
Le Conseil d’Etat distingue procédure de recours et résolution d’un conflit sur le solde d’un marché. Dans une décision du 27 octobre, il rappelle que le titulaire d’un marché, avant toute saisine...
Vêtement pro : Mulliez-Flory propose une garantie accroc-déchirure
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- 04/11/2010
- 05h44
Créateur et confectionneur français de vêtements professionnels d'image, Mulliez-Flory (275 salariés, 54 M€ de CA en 2009) lance un nouveau service : la garantie accroc-déchirure ® couvrant...
Trop de mécontentement tue une relation contractuelle !
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- 03/11/2010
- 06h39
Par une décision du 22 octobre 2010, le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi en cassation du cocontractant de la Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente qui reproch...
Béatrice Paulet, nouvelle gestionnaire des marchés publics à la CA de La Rochelle
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- 03/11/2010
- 05h42
Béatrice Paulet, 27 ans, a intégré en mai 2010, la communauté d’agglomération de La Rochelle (18 communes, 147 000 habitants) en qualité de gestionnaire des marchés et des procédures d’achat. Préparer les avis d...
Un contrat de partenariat pour le renouvellement de 29 barrages
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- 02/11/2010
- 06h43
Les Voies navigables de France (VNF) vient de lancer son avis de publicité pour le contrat de partenariat relatif à au remplacement de 29 barrages manuels situés sur l’Aisne et la Meuse par des ba...
La 4ème édition de Buy & Care fait une large place à l’insertion
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- 02/11/2010
- 05h52
Le salon des achats professionnels durables, Buy...