Céline Chassin, nouvelle responsable des marchés publics au Comté de Provence
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- 10/12/2010
- 06h04
Céline Chassin, 25 ans, a été recrutée en qualité de responsable des marchés publics à la communauté de communes du Comté de Provence Brignoles (Var, 13 communes, 37.000 habitants). Sous l’autorité...
Offre incomplète, marché annulé
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- 09/12/2010
- 06h22
Précautionneux, le département du Doubs a lancé dès avril une consultation pour assurer le service hivernal sur ses routes. Mais cela n’a pas suffi. Sur les 56 lots géographiques, l’un a fai...
Electricité : la FNCCR prépare un livre blanc
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- 09/12/2010
- 05h50
Alors que la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a été promulguée dans le JO du 8 décembre, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)annonce qu’elle prépare un livre bl...
Lots techniques, marché unique
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- 09/12/2010
- 05h42
Lors de l’examen d’un litige par le Conseil d’Etat le 6 décembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a rappelé la distinction entre lots techniques et lots relevant de l’article 10 du c...
Dix ans pour généraliser la facturation électronique en Europe
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- 08/12/2010
- 09h26
La Commission a adopté, début décembre, une communication qui fixe l’objectif d’une généralisation de la facturation électronique d’ici 2020. Elle invite les États membres à élaborer des stratégie...
Références : ne pas trop exiger
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- 08/12/2010
- 06h38
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, a livré quelques recommandations à propos des références, à l’occasion d’une conférence sur le mieux-disant dan...
DSP annulée : peut-on se contenter d’attribuer à la 2e offre ?
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- 08/12/2010
- 05h38
Un pouvoir adjudicateur, dont la procédure de passation d’une DSP a été annulée par le juge des référés au stade de la remise des offres, peut-il se contenter d’attribuer le contrat à la deu...
La question du dumping des prestations juridiques revient sur le tapis
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- 07/12/2010
- 07h59
La question du dumping dans les marchés publics de prestations juridiques semble agiter de plus en plus la profession (1). Le sujet a été de nouveau abordé en présence Jean-Yves Le Borgne, avocat...
Contrôle CRC : attention au recensement insuffisant des besoins
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- 07/12/2010
- 05h48
Lors d’un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes (CRC), la commune de Saint-Barthélémy d’Anjou (9000 habitants, Maine-et-Loire) s’est fait rappeler à l’ordre au sujet d’u...
Stade Jean Bouin : pas de requalification en DSP
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- 06/12/2010
- 06h56
Clap de fin pour le stade Jean Bouin. Le conseil d’Etat a jugé que la passation d’une convention d’occupation du domaine public (CODP) pour l’occupation de ce complexe sportif, situé dans le 16ème arrondissement de Paris, est tout...