Il y a des choses qu'il est difficile de comprendre de prime abord : la stratégie, subtile forcément, de Ségolène Royal, l'affriolante prime de 826 822 euros (soit 34 années de salaire d'un jeune attaché principal) attribuée à Raymond-la-Science pour sa flamboyante campagne de qualification au prochain Mondial, la topologie de l'espace-temps avant le Big Bang, la disparition « facultative » de l'histoire-géo des programmes de terminal S, ou la sulfureuse affaire Clearstream… On pourrait ajouter à cet inventaire à la Prévert le statut dérogatoire des DSP vis-à-vis des principes généraux de la commande publique, anomalie (?) que le Conseil d'Etat examine actuellement (lire notre article), et le décret « recours », qui ne brille pas par sa limpidité comme me le susurrait un avocat cette semaine. Les deux « papiers » parus dans nos colonnes ne seront donc pas de trop afin d'appréhender les changements apportés au code de justice administrative (lire notre article), ainsi que la réécriture des articles 80 et 83 du Code, sans omettre l'arrivée ex abrupto de « l'avis de publicité ex ante volontaire » (lire notre article). D'ici la fin de l'année, on devrait aussi découvrir l'arrêté dématérialisation mis à jour, et le nouveau manuel d'application du Code, rebaptisé « guide des bonnes procédures », à la signature des ministres, comme l'annonce Catherine Bergeal (lire notre invité du jeudi). Déjà auteur de plusieurs lois dites de simplification, Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, a récidivé. L'Assemblée nationale vient de voter, en première lecture, son texte, lequel prévoit, au sujet des marchés publics touchés par le travail illégal, de pouvoir substituer la résiliation du contrat, trop pénalisante pour le pouvoir adjudicateur, par une amende. L'opposition hurle au loup et dénonce une prime aux tricheurs (lire notre article). Comme a coutume de dire un membre mi-flamand, mi-corse de notre rédaction, « c'est simple, mais en fait c'est compliqué ».

Jean-Marc Binot

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