Achat de places de football : carton rouge pour le département du Rhône

Info du jour
  • 31/05/2007
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Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Lyon rappelle au département du Rhône que l'achat par la collectivité de billets pour les matchs de football et de basket doit se faire dans le respect du code des marchés publics. Un formalisme que respectent déjà d’autres collectivités comme la ville de Rennes.

L'achat d'abonnements à des clubs sportifs est un achat de prestations de services. C’est ce que vient de rappeler le tribunal administratif de Lyon au conseil général du Rhône. Par un jugement en date du 19 avril 2007, le TA a annulé une délibération du département portant sur l'acquisition de places pour les matchs de football et de basket disputés respectivement par l'Olympique lyonnais et par l'ASVEL, le club de basket de Villeurbanne. Après avoir précisé que "l’achat d’abonnements à des clu

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