Achat de places de football : carton rouge pour le département du Rhône
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Lyon rappelle au département du Rhône que l'achat par la collectivité de billets pour les matchs de football et de basket doit se faire dans le respect du code des marchés publics. Un formalisme que respectent déjà d’autres collectivités comme la ville de Rennes.
L'achat d'abonnements à des clubs sportifs est un achat de prestations de services. C’est ce que vient de rappeler le tribunal administratif de Lyon au conseil général du Rhône. Par un jugement en date du 19 avril 2007, le TA a annulé une délibération du département portant sur l'acquisition de places pour les matchs de football et de basket disputés respectivement par l'Olympique lyonnais et par l'ASVEL, le club de basket de Villeurbanne. Après avoir précisé que "l’achat d’abonnements à des clu
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24 07h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04