Une CAO ça va… trois bonjour les dégâts !

Info du jour
  • 28/02/2011

Attention à ne pas faire n’importe quoi dans l’analyse des offres. La procédure de passation pour le lot 2 d’un marché d’entretien des accotements de voies, vient d’être annulée car la CAO s’était réunie trois fois de suite et avait modifié à chaque fois le classement des offres. En revanche, la personne publique a sauvé sa peau sur le lot 3 où le juge a considéré qu’elle n’avait pas commis de faute en s’abstenant de mettre en œuvre l’article 55 du CMP.

La commission d’appel d’offres (CAO), une fois qu’elle a fait son choix, ne peut plus procéder à un nouvel examen des offres et retenir une autre offre que celle initialement retenue, sauf dans le cas de son choix a été fondé sur des éléments entachés d’erreur matérielle ou de fraude. Le TA de Fort-de-France a pris soin de rappeler à la communauté d’agglomération de centre de la Martinique ce principe dans une ordonnance rendue fin 2010. Il faut dire qu’en l’espèce, la commission d’appel d’off

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet