Le juge valide l’allotissement géographique assorti d’un tirage au sort

Info du jour
  • 16/05/2011
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Le juge a validé le mécanisme très original mis en place par le grand Lyon pour assurer le maximum de concurrence sur les 15 lots de son important marché de construction et d’entretien de son réseau d’assainissement. Il se basait sur un tirage au sort préalable des lots, répartis géographiquement, afin de garder secret l’ordre dans lequel la CAO allait analyser les lots. Le marché était trop volumineux pour être exécuté par un seul attributaire et la valeur financière des lots était très variable, allant du simple au triple.

C’est un dispositif inédit que la communauté urbaine de Lyon a mis en place pour son marché de construction, réparation et entretien des branchements du réseau d’assainissement. L’appel d’offres, d’un montant de 29 millions d’euros, a été découpé en 15 lots géographiques. Compte tenu de l’importance du marché, qui prévoit d’effectuer la prestation simultanément sur l’ensemble du territoire intercommunal, l’établissement a demandé aux candidats d’indiquer à l’avance le nombre de lots auxquels

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