
Contrats complexes : difficile pour les PME d’entrer dans la danse
Info du jour
- 22/07/2011
Une récente ordonnance de référé confirme la difficulté, pour les PME, de jouer dans la cour des grands dès qu'il s'agit de contrats complexes. Ecartée au stade de la candidature, une entreprise régionale a déclenché un contentieux. Mais le juge a donné raison au pouvoir adjudicateur alors qu'il exigeait des candidats la réalisation et la gestion d’une opération et l’expérience d’un contrat global pour pouvoir participer au dialogue compétitif d’un BEA.

Le tribunal administratif de Dijon a rendu, au mois de juin, une décision qui ne plaide guère en faveur de l’ouverture des PME, et plus généralement de toute entreprise qui ne se trouve pas dans le cercle très fermé des grands groupes de BTP, aux contrats complexes. Dans une affaire opposant la capitale bourguignonne à la société Floriot SRE, une PME régionale indépendante de 300 salariés, le juge a donné raison à la ville de Dijon qui exigeait des candidats la réalisation et la gestion d’une

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier