
Le marché global tâclé dans le Puy-de-Dôme
Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a obtenu devant la cour administrative d’appel l’annulation des décisions de signer en marché global la réhabilitation de deux collèges. Estimant que le département a méconnu l’article 10 du code des marchés publics, la cour a invité les cocontractants à saisir le juge du contrat pour faire constater la nullité des marchés passés.

Le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO) a enfin eu la peau des deux marchés dévolus à une entreprise générale par le conseil général du Puy-de-Dôme pour la construction de collèges. La bataille judiciaire avait commencé en 2009 et s’était soldée en 2010 par une défaite du syndicat pour défaut d’intérêt à agir. La CAA de Lyon dans un arrêt rendu début octobre a censuré le jugement du TA de Clermont-Ferrand au motif que le non allotissement du marché avait privé des entreprises spécialisées

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06