Ordonnance marchés : les députés valident les modifications du Sénat

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Les députés ont voté la ratification de l'ordonnance marchés publics et validé les principales modifications, apportées par le Sénat au texte, au mois de juillet dernier. Il est plus que probable que le dispositif des offres variables va disparaître. Les députés ont également voté l'amendement visant à remplacer, par une simple attestation sur l'honneur, la demande d'extrait de casier judiciaire à l'attributaire d'un marché. Autre point notable : l'introduction d'une obligation de mettre en œuvre tous les moyens pour détecter les offres anormalement basses.

Les offres variables et la demande de casier judiciaire sont sur la sellette. Les députés ont voté sans sourciller l’article 16 bis du projet de loi Sapin II (relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique), qui ratifie l’ordonnance marchés publics, en prenant compte des substantielles modifications sénatoriales apportées au texte en juillet dernier, ainsi que des amendements pr

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