
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Lorsque l’acheteur communique les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue à un candidat évincé, doit-il également justifier en quoi, selon lui, la proposition de l’attributaire n’est pas une offre anormalement basse ? Dans un récent arrêt, le juge européen y répond.

La construction du régime juridique autour de l’offre anormalement basse (OAB) se poursuit. Dernière problématique soulevée devant le juge européen : l’acheteur doit-il communiquer aux candidats évincés les motifs pour lesquelles la proposition de l’attributaire est économiquement viable ? En l’espèce, l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lance un appel d&rsqu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat
La résiliation d’un marché pour des motifs de politique publique est un motif d’intérêt général
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25
- 06h08