Les acteurs économiques de notre pays s’organisent pour faire face à la situation de crise actuelle. La passation des contrats publics suscite des questionnements. A la lumière de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 modifiant le code de la commande publique, les avocats Gilles Le Chatelier, Romain Granjon, Laurent Sery, Xavier Heymans, Philippe Nugue, et Benjamin Boiton (Adamas Avocats) livrent les recommandations essentielles pour continuer à assurer la passation des contrats publics.

La crise liée à la pandémie du Covid-19 amène d'abord à veiller aux conséquences de la limitation de la compétence des élus locaux procédant des élections municipales dont le mandat a été prorogé dans l’attente du second tour. Des mesures peuvent être mises en œuvre afin de s’adapter à la situation de crise tant pour les procédures de passation d’ores et d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.