
Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables
Cet article fait partie du dossier :
SPASER
Nomenclature des achats et guide interne, les chambres régionales des comptes se montrent toujours aussi tatillonnes sur ces aspects lors de leurs contrôles, comme l’atteste les rapports d’observations publiés en ce mois de février. Pour les collectivités qui sont au fait sur cette pratique et s’intéressent aux problématiques sociales et environnementales, le schéma des achats socialement et écologiquement responsables leur est préconisé…

Les chambres régionales des comptes (CRC) veillent toujours au fait qu’une collectivité soit bien dotée en interne d’une nomenclature achat et d’un guide, comme l’attestent les rapports d’observations définitives (ROD) de février.
Une procédure de passation menacée par un guide obsolète
Dès lors qu’il existe une évolution, notamment du droit, la mise à jour

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier