
Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (1/2)
Cet article fait partie du dossier :
Loi Climat et résilience
Toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a suscité une avalanche d’amendements : pas moins de 5 392 étaient enregistrés à l'ouverture des débats ! Le seul article 15, adopté mardi 6 avril, qui concerne spécifiquement les achats et la commande publique, on comptait plus de 300. Dont ceux portés par France Urbaine afin que soient précisés les points dont l’opérationnalité prêtait à discussion. Parmi les sujets qui ont fait débat, les marchés de prestations intellectuelles.


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