
Tour d’horizon des CRC : définition du besoin, critère des offres et exclusion d’un ex-prestataire
Cet article fait partie du dossier :
Définition du besoin
Les rapports des chambres régionales des comptes sont souvent riches d’enseignement sur l’application des règles de la commande publique. Et ceux de mars 2021 ne font pas exception. Les juridictions financières distillent leurs conseils sur la manière de définir les besoins, l'utilisation des critères de jugement des offres, et sur la façon d'exclure un ex-prestataire défaillant…


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