Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"

Info du jour

La fin des accords-cadres sans montant maximum conduit les pouvoirs adjudicateurs à revoir leurs pratiques dans la définition de leurs besoins. Et à s’interroger sur la façon de déterminer ce seuil, quitte à fixer un montant artificiel. Face à cette nouvelle incertitude juridique, l’approche du Resah est intéressante. Retour sur des témoignages d’acheteurs…

La décision « Simonsen & Weel A/S » secoue le monde de l’achat public. Par cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne met fin à la pratique des accords-cadres au montant sans maximum, au regard de la Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics. Un procédé qui était particulièrement apprécié par les acheteurs publics. Mais selon la juridiction luxembourgeoise : &l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet