
Retour sur l’"adossement contractuel " dans une concession
Cet article fait partie du dossier :
Modification du contrat : concession
Il ne peut y avoir de débat sur les concessions d’autoroutes sans parler d’adossement contractuel… une pratique courante dans ce secteur. Elle permet de faire réaliser et financer de nouveaux investissements par le concessionnaire en prolongeant le contrat initial. Michael Karpenchiff, professeur de droit public, revient sur cette procédure lors d’un colloque organisé par le Sénat…

La gestion des concessions d’autoroute enflamme l’opinion publique et suscite donc le débat. Le vice-président du Sénat, M. Vincent Delahaye, et l’Institut Léon Duguit (Université de Bordeaux) organise un colloque en février sur ce thème : « Concessions d’autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? ».
Au cours de cet évènement, Michael Karpenchiff, professeur de droit public à l&r

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
TA Toulouse 28 novembre 2024 Société Soval
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 07h06
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
Les plus lus
Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/25
- 06h06