[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP

Info du jour

Maître Nicolas Lafay se penche ce mois-ci sur l’utilisation du DQE masqué dans le cadre d’une passation d’une délégation de service public. Et revient sur les conséquences d'une remise d'offre incomplète sur le volet financier. Retour sur deux ordonnances du tribunal administratif de Rennes…

Le Conseil d’Etat a, à plusieurs reprises, validé l’utilisation de la technique dite du "chantier masqué" pour apprécier les offres financières dans le cadre d’un marché public. Schématiquement, le chantier masqué consiste à établir un BPU et un DQE, mais à ne pas communiquer ce dernier aux candidats afin qu’ils ne puissent pas bénéficier "d’effets d’au

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