La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée

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L’assouplissement des cas de recours possible à la négociation en procédure formalisée n’est toujours pas d’actualité. La complexité de l’opération, une des conditions permettant l’usage d’une procédure avec négociation, fait toujours l’objet d’une interprétation stricte de la part du Conseil d’Etat, comme en atteste une décision récente.

La complexité d’une opération, qu’elle soit juridique ou financière et  la nature du marché, sont des circonstances particulières qui permettent à un acheteur public de procéder à une négociation lors de la consultation, dès lors que le marché public doit être passé dans le cadre d’une procédure formalisée (CCP, art. R. 2124-3). Mais le Conseil d’Etat maintient

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Commentaires (1)

    pgousseau
    pgousseau

    "La complexité dépend de l’expérience du pouvoir adjudicateur"...cela peut sous-entendre que les procédures avec négociation seraient réservées aux "petites collectivités ou pouvoir adjudicateur"...Le CE a besoin de se remettre en question. Vive la négociation dans les MP ! :)