[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?

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Un acheteur peut-il réellement utiliser une procédure négociée (ou procédure concurrentielle avec négociation) pour un marché supérieur aux seuils européens de publicité et de mise en concurrence , s'interrogent Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat (Avocat associé / Avocat - Lexcase). En effet, l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2022 "apporte finalement plus d’interrogations que de solutions et place les praticiens de la commande publique dans un certain embarras"...

En théorie, un praticien de la commande publique répondra par l’affirmative à la question, puisque l’article R. 2124-3 du code de la commande publique autorise un acheteur à utiliser une procédure négociée dans 6 cas. Pour mémoire, ces cas sont les suivants : Cas 1 : Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles Cas 2 : Lorsque le besoin consiste en un

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