[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !

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Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur quatre contentieux dans lesquels le litige se crispe autour du cadre de la négociation. Et certains requérants ont obtenu gain de cause…

Pour les pouvoir adjudicateurs, le recours à la procédure avec négociation au-dessus des seuils des procédures formalisées est soumis à des conditions strictes. L’article R.2124-3 du Code de la commande publique liste en effet les 6 cas limitatifs permettant le recours à la procédure avec négociation.   Procédure avec négociation après une procédure infructueuse Parmi ces hy

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