
PPA : une brèche législative dans le principe de durée limitée des marchés publics ?
Cet article fait partie du dossier :
Achat d'énergie : power purchase agreement (PPA)
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables crée un cadre juridique spécifique et organise la coordination des contrats de vente directe entre des producteurs et des consommateurs finals ("Power Purchase Agreement" ou "PPA"). Un nouveau cadre qui bouscule quelques fondamentaux de la commande publique, et notamment celui de la durée limitée des marchés publics. Analyse des principales dispositions " commande publique, enrichie des commentaires de Cécile Fontaine (cheffe du service juridique à la FNCCR) et Christophe Amoretti-Hannequin (conseiller finance responsable et achats à France Urbaine).


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
TA Cergy-Pontoise 7 avril 2025 SAS BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 06h05