Achat d'énergie : power purchase agreement (PPA)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

A quand des achats d‘énergie locale en gré à gré ?

  • le 10/05/2023 à 12h00 par Rédaction
Le député (Renaissance – Landes) Lionel Causse interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les contrats de gré à gré entre les communes et un fournisseur d'électr... Lire

Energies : des impacts conséquents sur la commande publique

Mardi 28 mars 2023, lors de la 194e session d’étude de l’APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics), Cécile Fontaine (cheffe du service juridique de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), Christophe...

Achat direct d’énergie locale verte sur des contrats de longue durée : c’est parti !

  • le 13/03/2023 à 07h00 par Rédaction
Après son passage devant le Conseil constitutionnel (déc. n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 - relire " Lire

PPA : une brèche législative dans le principe de durée limitée des marchés publics ?

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables crée un cadre juridique spécifique et organise la coordination des contrats de vente directe entre des producteurs et des consommateurs finals ("Power Purchase Agreement" ou...

PPA : maintenant, ancrer territorialement l’achat d’énergie verte

  • le 21/11/2022 à 12h00 par Rédaction
L’objet du power purchase agreement dit "PPA", c’est de permettre, à un producteur de vendre directement de l’énergie à des prix convenus sur des durées de 15 à 20 ans, durées permettant d’amortir les capacités de produc... Lire

L’acheteur public… privé d’achat d’énergie renouvelable en PPA ?

L’achat d’électricité pourrait se faire autrement, avec le contrat de vente directe aux consommateurs, plus connu sous l’acronyme PPA (Power Purchase Agreement). Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables...

Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?

L’envolée des prix de l’électricité menace le fonctionnement de nombreux services publics. Certains sont même à l’arrêt. La maîtrise des coûts de l’énergie devient alors un enjeu majeur. Et le contrat Power Purchase Agreement pourrait permettre...

Energie propre et facile d’accès : France Urbaine et la FNCCR proposent au législateur le "Marché de consommation d’énergies renouvelables"

  • le 29/06/2022 à 16h30 par Rédaction
« Au regard des difficultés actuelles liées aux règles de la commande publique, il serait opportun de faire évoluer ces dernières pour pouvoir faciliter le recours par les acteurs publics aux nouvelles formes de comm... Lire

Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement

Dans le contexte de transition énergétique et avec l’essor des énergies renouvelables, les corporate Power Purchase Agreement connaissent un véritable succès. Cécile Fontaine, explique pourquoi de plus en plus d’acheteurs publics souhaitent...