Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?

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L’envolée des prix de l’électricité menace le fonctionnement de nombreux services publics. Certains sont même à l’arrêt. La maîtrise des coûts de l’énergie devient alors un enjeu majeur. Et le contrat Power Purchase Agreement pourrait permettre aux collectivités de réduire le montant de leur facture… tout en achetant de l’électricité "verte". Retour sur ce montage contractuel, et son articulation avec le droit de la commande publique…

Le contrat Power Purchase Agreement (PPA) est une pratique peu développée en France. En comparaison avec nos voisins européens, notre pays est même (très) en retard. Selon une étude de septembre 2021, commandée par la Commission de Régulation de l’énergie, la capacité d’énergie contractée par PPA s’élève dans les autres Etats entre 5,5 et 13,7 gigawatts, alors que dans l’he

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