
Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité des gestionnaires publics
L’article 40, tous les élus et les agents publics savent le traduire : c’est pire qu’une bombe à fragmentation. On ne risque pas d’en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l’utiliser sera viré ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans naphtaline, à moins d’être promu en Terre Adélie. Mais son utilisation par l’exécutif d’une collectivité, c’est quoi ? Ouvrir le parapluie ? Botter en touche ou vraiment dénoncer une “indélicatesse” la part de ses fonctionnaires ?


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