Responsabilité des gestionnaires publics

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires locaux : les acheteurs restent confiants

L’ordonnance du 23 mars 2022 relative à la responsabilité pécuniaire des gestionnaires publics est considérée par les directions de la commande publique comme une opportunité pour vérifier les procédures, renforcer les pratiques partagées avec les...

[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »

Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics expose davantage les ordonnateurs à une condamnation devant le juge financier. Un manquement aux règles de la commande publique peut conduire l’acheteur public à être sanctionné par...

La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes

Tout au long de son rapport annuel 2022, la Cour des comptes revient en détail sur l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui unifie le cadre juridique de la responsabilité de l...

Revoir la chaîne de la dépense : une nécessité avec le nouveau régime de responsabilité financière

  • le 14/06/2023 à 10h00 par Rédaction
De nombreuses collectivités publiques vont être contraintes de revoir leur gouvernance afin de ne pas être sanctionnées au titre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. C’est le message ... Lire

Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !

L’article 40, tous les élus et les agents publics savent le traduire : c’est pire qu’une bombe à fragmentation. On ne risque pas d’en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l’utiliser sera viré ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans...

Mise en place du nouveau régime de la responsabilité des gestionnaires publics

  • le 23/12/2022 à 08h35 par Rédaction
Pris pour l’application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qu... Lire

[Congrès et Salon des maires 2022] Le comptable public… le nouveau conseiller des ordonnateurs

  • le 23/11/2022 à 17h00 par Rédaction
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) revient, ce mercredi 23 novembre 2022, lors du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Une... Lire

Responsabilité financière des gestionnaires publics : l’ordonnance est publiée

  • le 24/03/2022 à 09h00 par Rédaction
Aussitôt présentée en Conseil des ministres, aussitôt publiée au JO : c’est du rapide ! L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est publiée au Jo... Lire

Ordonnateur et comptable : un régime de responsabilité "dédié"

  • le 23/03/2022 à 15h35 par Rédaction
Le Gouvernement a présente ce mercredi 23 mars en conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Elle traduit « l’engagement du Gouvernement te... Lire