
Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
Cet article fait partie du dossier :
Probité et commande publique
En matière de risque pénal dans la commande publique, les impressions ne sont pas bonnes conseillères. Il n’y a pas davantage d’élus ou de fonctionnaires condamnés. La tendance est même à la baisse. Une conclusion à laquelle parvient SMACL Assurances dans son traditionnel rapport annuel. Mais… gare aux manquements à la probité !


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