Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires locaux : les acheteurs restent confiants

Info du jour

L’ordonnance du 23 mars 2022 relative à la responsabilité pécuniaire des gestionnaires publics est considérée par les directions de la commande publique comme une opportunité pour vérifier les procédures, renforcer les pratiques partagées avec les services opérationnels et, pourquoi pas, les interactions avec la direction des finances.

Les premiers arrêts de la Cour des comptes s'appuyant sur l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mettent en avant la résolution du juge de réprimer financièrement et individuellement les gestionnaires selon leur niveau de responsabilité. Les comptables publics étant moins présents dans la chaîne des responsabilités, les col

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