La clause d’interprétariat : une clause sociale ?

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Vous vous souvenez des clauses "Molière" et d’interprétariat ? Elles ont fait jaser il y a quelques années car l’objectif politique était de limiter le recours des entreprises aux travailleurs européens détachés dans les marchés publics. Dans ce contexte d’euroscepticisme, ce dispositif pourrait revenir sur le devant de la scène avec la loi Climat & Résilience. Explication…

Tout commence en 2016 après que la commune d’Angoulême aie exigé que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public comprennent le français, ou à défaut que le titulaire dépêche un interprète. Des stipulations appelées par la suite "clause Molière" et  "clause d’interprétariat"(relire "La « clause Molière &ra

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