
[Au plus près des TA] Casino royal : quand délégant et délégataire s’affrontent
Cet article fait partie du dossier :
Exploitation d'un casino
La gestion de casinos est un terrain de jeu propice aux contentieux "commande publique". Pas moins de cinq affaires, parues en juillet, sont commentées par Maître Nicolas Lafay dans cette chronique. Mais ici, rien n’est dû au hasard…

Pas moins de cinq ordonnances rendues en juillet concernent des DSP portant sur la gestion de casinos. Qui des candidats ou des collectivités ont emporté la mise ?
Le foncier au centre de la table
Dans la première affaire, jugée par le Tribunal administratif de Lille, le magistrat a annulé, en début de mois, la procédure lancée par la commune de Berck-sur-Mer, au motif que cette dernière avait imposé des

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