[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public

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L'utilisation de la méthode du « DQE masqué » pour départager les soumissionnaires à un marché public peut faire encore l’objet de contestation. Maître Nicolas Lafay, dans cette chronique, revient sur deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois d’avril dans lesquelles ce procédé est au cœur du contentieux…

Deux ordonnances rendues au mois d’avril respectivement par le tribunal administratif de Bastia et de Cergy-Pontoise permettent de mettre en lumière la technique dite du "chantier masqué" pour juger le critère prix.   La méthode des « chantier masqué » Le "chantier masqué" consiste, concrètement, pour l’acheteur, à établir, comme pour tout marché à prix un

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