L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?

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La conférence sur l’exception "in house", à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, donne lieu à des échanges passionnés entre les intervenants sur l’application des grands principes de la commande publique à la quasi-régie. Les acheteurs devront-ils faire auparavant une analyse comparative des différentes options de montages contractuels ? Le débat est ouvert…

« Pourquoi faire une mise en concurrence, lorsque l’on souhaite attribuer un contrat à la SPL (société publique locale) ? La meilleure offre, on la connaît : c’est la nôtre ! Cette entité est un démembrement de nous-même !» s’exclame un responsable marché d’une commune, venu assister à la conférence sur l’exception in house de l’Université Jean-Moulin Lyon 3. C

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