Marché livre V : in house (quasi-régie)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

"In house" et SEM : deux régimes incompatibles ?

  • le 18/03/2024 à 06h01 par Rédaction
In house – Société d’économie mixte (SEM) – Une dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence est possible dans le cadre de l’attribution d’un marché public à une entité qui constitue... Lire

Marché public et "in house" : pas de contrôle analogue sans pilotage effectif de la gestion du cocontractant

  • le 29/02/2024 à 06h02 par Rédaction
In house – Contrôle analogue – La conclusion d’un marché public dans le cadre d’une quasi-régie est possible dès lors que le pouvoir adjudicateur exerce un contrôle analogue sur le cocontractant. Autreme... Lire

Pas de dérogation à la loi MOP en quasi-régie

  • le 29/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Loi MOP – In house – Maître d’ouvrage – Un marché public passé dans le cadre d’une quasi-régie permet à l’acheteur public de déroger à certaines règles de la commande publique, notamment celles portant s... Lire

Une relation in house entre une SEM et un actionnaire public contestée

  • le 10/01/2024 à 06h01 par Rédaction
SEM - "In House" - Pas de relation « in house » avec une société d’économie mixte. La Chambre régionale des comptes (CRC) rappelle la règle dans son Lire

Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter

Une relation « in house » peut être reconnue même en l’absence de contrôle du pouvoir adjudicateur sur la personne obtenant le marché public. La Cour de justice de l’Union européenne vient de se pencher sur ce cas de figure. Et revient sur les...

Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires

  • le 04/10/2022 à 07h01 par Rédaction
La relation de quasi-régie n’est pas reconnue par le simple fait que la collectivité soit un membre de la société publique locale (SPL) dans laquelle elle souhaite passer commande… et ainsi s’affranchir des règles de la ... Lire

Le « in house » ne fait pas disparaître les obligations de publicité et de mise en concurrence

  • le 26/07/2022 à 07h01 par Rédaction
Les règles de la commande publique ne disparaissent pas dans le cadre d’une relation de quasi-régie. Elles s’appliquent à un autre échelon. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire revient sur le dispositi... Lire

Ingénierie : les prestations du Cerema désormais en quasi régie

  • le 22/06/2022 à 10h30 par Rédaction
Pris pour l’application de la loi "3DS" (loi n° 2022-217 du 21 février 2022) le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifie l'organisation et le fonctionnement du Cerema (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'... Lire

Une relation in house contestable

  • le 22/04/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes remet en cause l’existence d’une relation de quasi-régie, dans son rapport d’observa... Lire

Une relation entre une commune et une association n’est pas forcément une quasi-régie

  • le 01/09/2021 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France met en garde la commune de Pont-Sainte-Maxence, dans son rapport d’observations du mo... Lire