Mercredi 12 avril, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes Erra, Présidente de l’association pour les actions de la Filière Communication et Julien Roset, administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication présentent un document  « Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives » dans les marchés publics de prestations de communication/création.

Ce document le résultat d’une médiation initiée fin 2021 à l’initiative de la Filière communication, mise en place autour d’associations, dont l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité)  et de fédérations représentants les entreprises de communication et les acheteurs publics. En effet, certains principes existaient dans le cadre de ces marchés...  mais n’étaient pas réellement suivis.

Ces lignes de conduite visent à guider les acheteurs publics pour qu’ils rendent les procédures de sélection plus accessibles, éthiques et équitables, mais aussi plus responsables environnementalement, tout en permettant une sélection des titulaires plus optimale. Cet outil « simple et concret » de 24 pages s’adresse à tous les types d’acheteurs publics, et son contenu s’appuie sur le cadre légal existant défini par le code de la commande publique, tout en précisant certains aspects spécifiques au secteur de la communication.

Les thèmes abordés par le document sont nombreux : « parcours de l’acheteur responsable » (qualification du besoin) ; indemnisation des candidats retenus, qui est une obligation légale, avec la proposition de trois méthodes de calcul, et qui doit amener les acheteurs à se poser la question de « leur besoin » selon Pierre Pelouzet ; gestion des droits d’auteurs, méthode de pondération du critère prix ou encore prise en compte de la démarche RSE des candidats. En outre, est présente une évaluation des impacts d’une consultation menée selon ces lignes de conduite, qui aboutit à un résultat d’une réduction de 95 % du coût économique pour les entreprises candidates, et à une réduction de 75 % de l’empreinte carbone générée.

De plus, un espace dédié est créé sur le site de la Filière communication, qui sera enrichi régulièrement.

Selon les intervenants, cette médiation a eu le mérite « d’élargir le dialogue entre les professionnels » de l’achat public et du secteur de la communication et leur a permis de s’accorder « sur l’esprit de la règlementation » alors que celle-ci était parfois appliquée « trop littéralement » auparavant.